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16 décembre 2005 /

Le Conseil d’Administration de l’Université de Bordeaux 3 Michel de Montaigne a adopté le 16 décembre 2005 la modification de ses statuts qui autorise la création de l’Institut de Journalisme de Bordeaux Aquitaine (IJBA) et l’ouverture du master professionnel de journalisme à la rentrée 2006.

Le dossier va désormais être transmis au ministère pour examen, puis au CNESER, avant que soit publié le décret ministériel de création de l’IJBA.

Nous vous invitons à découvrir le projet de statuts de l’IJBA tels qu’ils vont être transmis au ministère.

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PROJET DE STATUTS IJBA
16 décembre 2005

Article 1
Il est établi, au sein de l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, un institut au sens de l’article L 713-9 du Code de l’Education dénommé "Institut de Journalisme de Bordeaux Aquitaine" ci-après désigné "IJBA".
Son siège est situé au 1, Rue Jacques Ellul à Bordeaux.

Article 2
Conformément aux missions du service public de l’Enseignement supérieur, l’IJBA se fixe les objectifs suivants :

 préparer aux métiers du journalisme,

 développer la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l’information et de la communication ;

 promouvoir les activités de formation permanente avec les professionnels de l’information et de la communication ainsi que pour tout public désireux de perfectionner sa pratique dans ces domaines et de développer sa connaissance des sciences de l’information et de la communication ;

 développer une politique d’échange et de coopération avec les Institutions ayant même vocation à l’échelon national et international, européen en particulier.

Article 3

L’Institut est administré par un conseil de 22 membres répartis comme suit :

 10 personnalités extérieures

 3 enseignants-chercheurs, professeurs ou assimilés

 3 enseignants-chercheurs, maîtres de conférences ou
assimilés

 1 personnel IATOS

 5 étudiants

Article 4

Les 10 sièges destinés aux personnalités extérieures sont répartis ainsi qu’il suit :

 1 représentant du Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR)

 1 représentant de l’Association des employeurs du service public de l’audiovisuel (AESPA)

 1 représentant de l’Agence France Presse

 1 représentant du Syndicat de la Presse Parisienne

 1 représentant du Syndicat National des Journalistes SNJ

 1 représentant de l’Union syndicale des journalistes CFDT

 1 représentant du Syndicat des journalistes CGT

 1 représentant de l’Association des diplômés de l’IUT de Bordeaux

 1 représentant de la Région Aquitaine

 1 représentant de la Ville de Bordeaux ou de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Article 5

Les électeurs sont répartis en collèges :

 collège A : professeurs des universités et assimilés

 collège B : enseignants chercheurs, maîtres de conférences ou assimilés

 collège C : personnels IATOS

Les 5 représentants des étudiants sont élus par des collèges distincts établis pour assurer une représentation équitable des promotions.

Ces collèges sont :

 collège D : Première année de master - 2 sièges

 collège E : Deuxième année de master - 2 sièges

 collège F : Etudiants en formation continue diplômante - 1 siège

Article 6

Lorsqu’un membre du conseil de l’Institut perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix, pour la durée du mandat restant à couvrir. En cas d’égalité des voix, le siège est attribué selon l’ordre de présentation de la liste.

En cas d’impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel dans les 60 jours qui suivent la déclaration de vacance. Ce renouvellement s’effectuera au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le dépôt de candidature est obligatoire dans tous les collèges.

Article 7

Le conseil définit la politique générale de l’IJBA, particulièrement en matière d’enseignement et de recherche, dans le cadre de la réglementation nationale en vigueur.

Il est consulté par la direction de l’établissement sur la définition des programmes et leur adéquation aux réalités professionnelles d’aujourd’hui et au devenir du métier de journaliste.

Il est associé à la mise au point des règles définies par l’établissement en matière de candidatures à l’entrée, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes.

Il approuve le budget, le compte financier de l’Institut et contrôle leur exécution.

Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois. Il est consulté sur les demandes de créations et de modifications de postes.

Il élabore et modifie le règlement intérieur.

Article 8

Les séances du conseil de l’Institut sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement, par le directeur. Les séances ne sont pas publiques.

Article 9

Le conseil se réunit au moins trois fois par an. Il est en outre réuni de plein droit à l’initiative du président ou du directeur ou du tiers de ses membres.

Article 10

S’il n’est pas membre élu, le directeur de l’IJBA assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

S’il n’est pas membre élu, le responsable des services administratifs et financiers de l’IJBA assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

Article 11

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions spéciales prévues par la loi ou les présents statuts.

Une délibération est envoyée à une séance ultérieure tenue dans les plus brefs délais lorsqu’un tiers des membres présents ou représentés le demande. Aucun nouveau renvoi relatif à la même question ne pourra alors être demandé.

Article 12

Le conseil élit au scrutin secret, pour un mandat de trois ans, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour s’il y a lieu, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider. Le mandat du président est renouvelable.

Article 13

Le président du conseil de l’IJBA convoque le conseil de l’Institut.

Article 14

Le directeur de l’Institut est élu pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par le Conseil, au scrutin secret, à la majorité de ses membres présents et représentés aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour s’il y a lieu.

Il est choisi parmi l’une des catégories de personnels, enseignants, chercheurs ou enseignants-chercheurs ou assimilés qui ont vocation à enseigner dans l’Institut sans condition de nationalité.

Article 15

Sous réserve des dispositions de l’article 7, le directeur a la responsabilité de l’élaboration et de l’exécution du programme pédagogique et de recherche. Il prépare les délibérations du conseil et en assure l’exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l’Institut émet un avis défavorable motivé.

Article 16

La révision des présents statuts pourra être demandée par le président, le directeur ou le tiers des membres en exercice.

Elle ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.