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Statuts de l’association des diplômés de l’IUT de journalisme de bordeaux et de l’IJBA


10 octobre 2001 /

Titre I

Constitution - Objet - Siège social - Durée

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association des diplômés de l’IUT de journalisme de Bordeaux.

ARTICLE 2 : Objets

Cette association a pour objet d’établir et d’entretenir des liens de solidarité entre les diplômés de la filière journalisme de l’IUT de Bordeaux. Elle a également pour objet d’établir et d’entretenir des liens entre les diplômés et les étudiants en formation d’une part et entre les diplômés et l’équipe pédagogique de l’IUT de journalisme de Bordeaux d’autre part.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA)
1, rue Jacques Ellul
33080 Bordeaux cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Titre II

Composition

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être diplômé de l’IUT de journalisme de Bordeaux, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration par suite de non-paiement de la cotisation annuelle,
- la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave sur le rapport du Conseil d’Administration, lequel aura préalablement entendu l’intéressé.

Titre III

Administration et fonctionnement

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 10 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats leur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : Le bureau

Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire

ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 13 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale est convoquée par le président. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration et être adressées au moins quinze jours à l’avance. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 14 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordianaire est convoquée par le président ou sur la demande d’au moins un quart des membres dans les conditions fixées par l’article 13.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Titre IV

Ressources de l’association - comptabilité

ARTICLE 15 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Titre V

Dissolution de l’association

ARTICLE 17 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues à l’article 14 des présents statuts.


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